Salut la compagnie ! Bon je suis clairement à la bourre par rapport à mon programme, mais comme on dit, mieux vaut tard que jamais… Aujourd’hui je voudrais vous parler de cette épée de Damoclès qui plane au-dessus de nos têtes de bibliothécaires. Je veux parler de l’entrée fracassante de la SCELF dans le décors des bibliothèques : la Société Civile des Editeurs de Langue Française. Il y a quelques mois encore, j’ignorais tout de cette structure, et vous aussi certainement. Et pour cause, on n’avait pas grand chose à voir avec cette société.

Or, elle est désormais chargée de collecter les droits d’auteurs sur les lectures publiques en lieu et place de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Il s’agit d’une société qui regroupe les plus gros éditeurs français. Soit, jusque là pas de quoi s’affoler me direz-vous. Sauf que, sauf que… En reprenant ce rôle, la SCELF s’est fendu d’un courrier aux mairies en novembre dernier, notamment pour leur dire que désormais toute lecture publique fera l’objet d’une tarification et d’une demande préalable aux éditeurs, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Sur leur site on peut trouver ce texte de présentation pour les lectures publiques qui explicite assez bien la situation :

« Vous gérez un organisme, une association,  vous êtes un exploitant de salles de spectacles ou un particulier, vous organisez  un festival, à titre professionnel ou amateur. Dans le cadre de la manifestation que vous organisez, vous souhaitez procéder à la lecture publique d’une œuvre littéraire, par extraits ou dans son intégralité.

La lecture publique est un acte de représentation. Vous devez dès lors obtenir, préalablement à toute lecture, l’autorisation des éditeurs, qui sont cessionnaires des droits des auteurs qu’ils publient. Cette autorisation préalable est requise, quelle que soit l’importance de l’emprunt à l’œuvre littéraire.

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF a été mandatée par la majorité de ses membres, pour percevoir les droits d’auteurs dus au titre des lectures publiques en lieu et place de la SACD.

Afin de faciliter vos démarches, la SCELF a mis en place un site de demande d’autorisation permettant le paiement en ligne par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Le barème mis en place par la SCELF repose sur un certain nombre de paramètres, parmi lesquels, la nature professionnelle ou amatrice du spectacle, le caractère gratuit ou payant de celui-ci ainsi que la jauge de la salle. »

Cela a évidemment interpellé les bibliothèques concernées au premier chef par cette mesure. Car payer des droits pour lecture publique les concerne notamment dans le cadre de « l’heure du conte » qui est l’animation la plus proposée, quelle que soit la taille de la bibliothèque, justement parce qu’elle ne coûte rien et promeut directement les livres et la lecture auprès des plus jeunes. Mais certaines bibliothèques proposent également des lectures de bibliothécaires pour les adultes.

Pour nombre de bibliothèques une telle mesure serait impossible à suivre (le prix pour une lecture -un livre- s’élevant potentiellement à 30€), surtout connaissant le budget réservé à l’action culturelle et sachant que certaines bibliothèques sont tenues par des bénévoles. Et comme l’a fait remarqué S.I.Lex dans un de ses billets, nous n’avons pas l’avantage légal dans cette histoire, il s’agirait plutôt de bon sens. Car légalement, oui, lire publiquement un livre en est une représentation.

Pourquoi est-ce une erreur de vouloir faire payer les bibliothèques ?

Cette idée resplendissante s’inspire du monde audiovisuel qui fait déjà payer pour les représentations ou visionnages. Ces droits pour la musique se justifient en bibliothèque par exemple au sens que l’on ne paye pas de droits particuliers au moment de l’achat de CD. Pour les DVD nous sommes déjà dans une situation économique assez défavorable puisque l’on paye pour prêter les documents mais aussi pour faire des projections, sachant que pour certains DVD cette possibilité n’est pas du tout disponible.

Pour les livres, les bibliothèques payent aussi des droits d’auteur dans le cadre du droit de prêt. Nous contribuons d’ores et déjà à la rémunération des auteurs. Qui plus est les bibliothèques payent également les auteurs lorsqu’ils interviennent en bibliothèque, pour un atelier, une lecture, une rencontre. Nous n’allons pas EN PLUS payer pour lire des livres alors que nous en faisons gratuitement la promotion.

On nous prend pour des quiches

Les bibliothécaires contribuent directement à la découverte littéraire et scientifique par l’action culturelle. Le public des bibliothèques achète des livres ou découvre des œuvres qu’il n’aurait pas découvertes s’il avait fallu les payer. Ça devient agaçant d’être sans cesse considéré comme un ennemi des auteurs et éditeurs, un acteur au rabais de la chaîne du livre alors que nous contribuons directement à leur promotion. Mais les bibliothèques se plaçant dans un cadre légal de diffusion de la culture il est bien plus facile de les taxer que les particuliers… particuliers qui sont aussi pénalisés lorsqu’on ajoute de nouvelles formes de taxation aux bibliothèques.

Des rebondissements…

Face à cette situation l’ABF a affirmé son souhait de défendre une exception pour les bibliothèques et a déjà contacté à plusieurs reprises la SCELF. Vous pouvez lire le communiqué de l’ABF du 14 novembre à ce sujet.

En mars dernier toutefois la SCELF donnait sa version des faits en arguant que le fameux courrier adressé à toutes les municipalités ne concernait pas les bibliothèques, ou du moins les lectures qui y seraient faites par les bibliothécaires. Les lectures faites par les auteurs eux-mêmes étant à discuter, les lectures théâtralisées faisant bien sûr partie des représentations payantes.

Enfin début mai 2017, un nouvel article d’Actualitté parait, insistant sur la volonté de l’ABF pour défendre une exception de la taxation des lectures en bibliothèque. Notamment suite à une pétition qui a vu le jour « Shéhérazade en colère » à l’initiative d’auteurs et bibliothécaires réclamant la gratuité pour les lectures non marchandes, professionnelles ou amateures. Signe que la situation n’est pas pour autant éclaircie.

Le fin mot de cette histoire est attendu à l’automne où les différents acteurs concernés se rencontreront.

Mieux vaut rester vigilant quand on voit que le choix de la ministre de la Culture et de la communication de notre nouveau gouvernement est… une éditrice. Ce choix est loin d’être anodin et montre un soutien de l’Etat à ces acteurs de la chaîne du livre globalement opposés à la gratuité, à la diffusion de leurs productions (avec les DRM par exemple…).

Les auteurs, premiers concernés

La justification de tout ceci, ce sont les auteurs, peu nombreux à vivre correctement ou à vivre tout court de leur production. Mais rappelons que la plupart ne touche pas plus de 10% du prix du livre. Moins encore dans le cas du livre jeunesse ou de la bande dessinée lorsqu’il y a un-e scénariste, un-e dessinateur-trice, un-e coloriste. Plusieurs campagnes de sensibilisation ou pétitions ont été lancées ces dernières années pour mettre en lumière la précarité des auteurs. Vous en avez une petite idée ici pour les auteurs jeunesse ou encore avec cet article pour les auteurs BD (plus ancien). Par ailleurs leur rémunération dans le cadre du prêt numérique n’est pas encore bien clair. Il semble qu’ils touchent un pourcentage négocié dans leur contrat mais pas de compensation au prêt dans le cadre du projet PNB (projet défendu par les éditeurs et soutenu par l’Etat, qui promeut l’accord contractuel au détriment d’un droit de prêt numérique). Cela pourrait toutefois changer en passant outre PNB et en achetant un exemplaire pour un prêt puisque la cour européenne a tranché sur ce sujet en novembre dernier…

Donc à la question y a t-il un soucis avec la rémunération des auteurs et une certaine précarité ? La réponse est oui. La solution est-elle la taxation des bibliothèques et des festivals littéraires (visés eux aussi par cette mesure) ? La réponse est non. D’ailleurs on notera l’ironie : la SACD qui est une société d’auteurs n’a jamais demandé une telle taxe, ce sont des éditeurs qui l’ont fait. Ce sont également des sociétés qui défendent les auteurs en les promouvant qui ont pris partis contre cette taxe dès le départ (SGDL, SELF, Maison de la poésie…).

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