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Je veille… culturelle !

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Droit culturel

Bibliothèque : maillon faible de la chaîne du livre ?

Salut la compagnie ! Bon je suis clairement à la bourre par rapport à mon programme, mais comme on dit, mieux vaut tard que jamais… Aujourd’hui je voudrais vous parler de cette épée de Damoclès qui plane au-dessus de nos têtes de bibliothécaires. Je veux parler de l’entrée fracassante de la SCELF dans le décors des bibliothèques : la Société Civile des Editeurs de Langue Française. Il y a quelques mois encore, j’ignorais tout de cette structure, et vous aussi certainement. Et pour cause, on n’avait pas grand chose à voir avec cette société.

Or, elle est désormais chargée de collecter les droits d’auteurs sur les lectures publiques en lieu et place de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Il s’agit d’une société qui regroupe les plus gros éditeurs français. Soit, jusque là pas de quoi s’affoler me direz-vous. Sauf que, sauf que… En reprenant ce rôle, la SCELF s’est fendu d’un courrier aux mairies en novembre dernier, notamment pour leur dire que désormais toute lecture publique fera l’objet d’une tarification et d’une demande préalable aux éditeurs, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

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Piraaates, y ont volés nos droits d’auteurs ! ou la controverse du rapport Reda

Présenté en janvier, le rapport de Julia Reda, euro-députée du parti pirate allemand, fait des remous en France.

Outre l’affaiblissement du droit d’auteur par la multiplication des exceptions, ses détracteurs (Fleur Pellerin, les ayants-droits et nombre de parlementaires) lui reprochent de ne pas traiter du piratage. Mais le sujet n’était pas là affirme Julia Reda. Il s’agissait bien de faire le point sur la directive européenne de 2001 sur les droits d’auteurs et droits voisins. Celle-ci a en effet été écrite avant la montée de géants du net tel que Youtube. Internet a bouleversé notre rapport à la création et à la diffusion des œuvres, il semble donc utile de cadrer les pratiques qui s’y sont développées. Le rapport a tout de même été salué en France par le journal en ligne Actualitté, il est soutenu par la Quadrature du net  qui a écrit plusieurs articles à son sujet ainsi que par l’IABD.

Le rapport pointe les zones de flou et différences de droits qui existent actuellement d’un pays à l’autre en Europe et rendent certaines pratiques illégales d’un pays à l’autre. Plusieurs de ses mesures visent donc à harmoniser les lois européennes et faciliter l’accès aux oeuvres pour le public et les nouveaux créateurs, ce qui fait pas mal grincer des dents les ayants droits -et non pas les créateurs eux-mêmes – ce qui montre bien que les intérêts des uns et des autres différent.

Pour en juger, voici un graphique tiré du site de Julia Reda qui montre les demandes de rendez-vous qui lui ont été adressées par type de groupe.

Graphique présentant les parts de demandes d'audiences auprès de Julia Reda par lobby
Parts de demandes d’audiences auprès de Julia Reda par lobby

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